Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMA SOLUTA – RAPHAËL VERDOT

ARTICLE 1 – OBJET Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l'entreprise Forma Soluta – Raphaël Verdot de créations artistiques et objets de décoration intérieure en bois. Chaque pièce est réalisée de manière artisanale dans le Doubs (25).

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

• Pièces uniques : L'objet photographié est celui qui sera expédié.

• Petites séries : Le bois étant un matériau naturel, des variations de veinage ou de teinte peuvent exister. Ces particularités font l'identité de l'œuvre et ne constituent pas des défauts.

ARTICLE 3 – PAIEMENT Le règlement s'effectue par Carte Bancaire via la plateforme sécurisée Stripe . Le paiement fractionné peut être proposé selon l'éligibilité. TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).

ARTICLE 4 – LIVRAISON

• Délais : Expédition sous 8 jours ouvrés pour les produits en stock. Pour le sur-mesure, le délai est convenu par écrit.

• Douanes : Pour toute commande hors Union Européenne, les taxes douanières sont à la charge exclusive de l'acheteur.

• Réception : Le client doit vérifier le colis devant le livreur. En cas de dommages, il doit fournir des réserves précises sur le bon de livraison pour que Forma Soluta puisse agir contre le transporteur.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION Le client dispose de 14 jours pour retourner un objet standard (frais de retour à sa charge). Ce droit ne s'applique pas aux créations sur commande ou personnalisées (Art. L221-28).

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Toutes les créations restent la propriété exclusive de Raphaël Verdot. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.